Bonjour,

Le 1^er mai dernier, le Gouvernement fédéral a adopté un Règlement[1] qui reclasse comme prohibées certaines armes à feu, antérieurement classées sans restriction ou à autorisation restreinte, afin de lutter contre les fusillades de masse et la menace à la sécurité publique que représenteraient certaines armes à feu.

La Fédération québécoise de Tir est en total désaccord avec l’adoption et l’entrée en vigueur de ce Règlement[2] qui brime une nouvelle fois l’exercice des droits de nos membres et limite le développement de la pratique sportive du tir à la cible auprès du public, en plus d’être préjudiciable aux commerces et d’accentuer les pertes d’emplois dans notre industrie.

En effet, alors que la Fédération a pourtant été consultée, comme d’autres organismes, avant l’adoption de ce Règlement qui prohibe désormais plusieurs armes utilisées dans les disciplines sportives de tir à la cible, le gouvernement n’a considéré ni les droits des tireurs sportifs, ni le sérieux et la rigueur qui encadrent ce sport, ni la participation de la Fédération à cet encadrement par la formation qu’elle effectue.

La Fédération considère que le gouvernement a agi de façon excessive et hâtive puisque malgré son intention de mettre en œuvre un programme de rachat pour indemniser les propriétaires qui auront remis leur(s) arme(s) nouvellement prohibée(s), le Règlement n’est accompagné d’aucun programme de rachat détaillé et aucune précision n’est donnée quant à la possibilité de bénéficier de droits acquis.

La Fédération déplore également que ce Règlement soit considéré comme l’unique solution pour atteindre l’objectif précité de lutte contre les fusillades de masse, sans même considérer et s’attaquer aux défaillances du système et des ressources déficientes en matière de santé, afin d’être en mesure de prévenir et de prendre en charge les individus qui commettent de tels actes insensés.

Dans la cadre de l’exercice de ses fonctions d’organisme sportif et de formation, et selon la consultation précitée du gouvernement, la Fédération québécoise de Tir effectuera un suivi régulier quant à l’adoption promise d’un programme d’indemnisation qui soit équitable ainsi que d’un régime de droits acquis extensifs qui permettent aux propriétaires d’armes à feu de continuer à pratiquer leur sport avec l’équipement sportif qu’ils avaient légalement acquis avant l’entrée en vigueur du Règlement.

Dans l’intervalle, merci de prendre connaissance des informations suivantes :

• Un Décret[3] permettra de se conformer au Règlement jusqu’au 30 avril 2022 mais que passé ce délai, les particuliers en pos­session d’une arme à feu prohibée ou d’un dispositif pro­hibé pourraient faire l’objet d’une poursuite pour posses­sion illégale;
• Un particulier peut disposer d’une arme à feu prohibée par le Règlement en procé­dant à la neutralisation de celle-ci, en l’exportant légalement ou encore en faisant la remise à un agent de police avant la mise en œuvre du programme de rachat, en prenant évidemment des dispositions avec un agent de la police pour que la livraison ou la collecte se fasse de façon sécuritaire;

Soyez assuré(e)s que La Fédération québécoise de Tir vous tiendra informé(e)s des développements en lien avec le Règlement.

[1] Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, les éléments ou pièces d’armes, d’accessoires, de chargeurs, de munitions et de projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction

[2] Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte

[3] Décret fixant une période d’amnistie (2020)