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ARMES ET ÉQUIPEMENTS DU CRAFM

Pourquoi faire le test d’aptitude de la Loi 9?

Il s’agit d’un test d’aptitude obligatoire pour les tireurs utilisant des armes à autorisation restreinte et prohibées désirant devenir membres d’un club de tir. [Article 46.42]

Il en est de même pour un possesseur d’arme à autorisation restreinte voulant renouveler son adhésion à un club de tir et n’ayant pas pratiqué le sport du tir à la cible pendant l’année. [Article 46.29]

Document

Ce que vous devez savoir

PRÉREQUIS :
  • Vous devez avoir participé au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte.
Calendrier des formations
  • Coût

    Le coût de la formation théorique et de son examen théorique est de 48 $. Le coût de l'examen pratique avec la location d'une arme 9mm (obligatoire) est de 15$. Le coût pour les munitions est de 20$ pour 20 cartouches 9mm. Il s'agit du coût maximum que peut demander un club ou un examinateur pour la location d'une arme et de ses munitions pour l'examen pratique.

  • Durée

    Environ 4 heures (formation et test d’aptitude).

  • Obligatoire pour le PPA? Ou pour le travail?

    Non. Toutefois, elle est obligatoire si vous désirez vous joindre à un club de tir ou vous procurer une arme à feu à autorisation restreinte.

  • Y a-t-il des conditions préalables pour faire le test d’aptitude de la Loi 9?

    Vous devez avoir participé au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte.

  • Est-ce que je peux utiliser ma propre arme à autorisation restreinte pour la portion pratique?

    Non. Sans carte de membre valide au club de tir et sans autorisation de transport, vous ne pouvez pas transporter votre arme à autorisation restreinte jusqu’au champ de tir.

    loi-9_fr.pdf

  • Pour garder votre carte de membre de club de tir valide, vous devez :

    Pratiquer le sport du tir à la cible (au minimum une fois) au courant de l’année. Renouveler votre carte de membre avant sa date d’expiration.

    Texte de la Loi 9

  • Dans quels cas devez-vous faire le test d’aptitude de la Loi 9?

    Vous devez passer ce test si vous désirez vous joindre à un club de tir et que vous n’êtes pas déjà membre actif d’un club de tir.

    Vous n’avez pas renouvelé votre carte de membre du club de tir avant l’échéance.

    Vous n’avez pas pratiqué le sport du tir à la cible au courant de l’année.

    Ce test d'aptitude s'applique seulement aux utilisateurs d'armes à autorisation restreinte et prohibées.

    Si vous n’avez pas respecté les conditions applicables à l’article 46.29, vous devez reprendre la formation et vous inscrire au cours aux dates prévues.

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